L'Extranet des offices de tourisme alsaciens

FORMATION

Catherine METZGER | 03 89 29 81 42 |

Line DILLENSEGER | 03 89 29 81 46 | 

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Financer sa formation

Autant le dire, ce n'est pas très limpide. Tout dépend de la formation, de votre structure et de votre contrat de travail !
Pour y voir plus clair, voici les cas de figure les plus classiques...

Formation du plan régional ("Plan de formation 20..")

Frais d'inscription

Pour chaque inscription, une participation financière aux frais de dossier est demandée par AAA – pôle qualité de l'accueil - aux participants (tous publics confondu), à hauteur de 10 € par inscription. Cette somme est collectée en fin d'année auprès des structures, selon le décompte des formations suivies par les personnes. 

Prise en charge des frais pédagogiques

Je m'inscris à une formation proposée par AAA, quelle est la prise en charge par mon OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) et éventuel montant à charge de ma structure ?

Plusieurs cas de figure en fonction des situations des structures et des statuts des personnes... :

Salariés sous contrat privé (CDI ou CDD) ou bénévole membre des CA d'OTSI, dont la structure cotise au "compte-groupe", participation volontaire 
Pour les OTSI qui s'acquittent de la part volontaire au "compte-groupe" (Bordereau de versement volontaire Agefos), les coûts pédagogiques sont intégralement pris en charge, pour tous les salariés. Les bénévoles peuvent également participer aux formations et bénéficier du remboursement des frais, à condition d'être représentés au CA de la structure.

Salariés d'OTSI sous contrat privé (structure ne cotisant pas au compte-groupe)
Pour les OTSI qui ne cotisent pas au compte-groupe, mais sont à jour de leur versement au plan de formation Agefos-PME (part obligatoire), la prise en charge est similaire aux actions du « plan de formation » (Conditions de prise en charge Agefos). Lors de l'inscription, une demande de prise en charge doit être faite à l'Agefos par la structure et une convention de formation est établie avec AAA.

Nouveauté depuis 2015 : dispositif « MUTECO » proposé par l'Agefos à ses adhérents : 
Certaines formations peuvent bénéficier d'un financement à hauteur de 70% des coûts pédagogiques, via le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et donnent lieu à une prise en charge forfaitaire des salaires des salariés en formation.

Agents publics territoriaux, fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique territoriale
Pour les salariés dépendant de la fonction publique territoriale, la prise en charge intégrale du coût de la formation s'effectue par le CNFPT, avec qui AAA a signé une convention de partenariat, fixant les formations éligibles, le nombre de places disponibles pour les agents territoriaux et budget annuel prévisionnel. !!! ATTENTION !!! Nous avons appris le 9/2/2017 que le CNFPT n'entendait plus assurer cette prise en charge 

Stagiaires et personnes sous contrats de travail spécifiques
Les personnels stagiaires et ceux sous contrat d'apprentissage ne bénéficient pas de la prise en charge, via compte-groupe par exemple, dans la mesure où ne font pas partie de la masse salariale de la structure. Les coûts pédagogiques sont donc facturés et à la charge de l'employeur.
Les personnes sous contrat unique d'insertion (CUI) sont également exclus d'une charge par le CNFPT ou l'Agefos, du fait des modalités de leur contrat. 

Dispositifs hors plan régional

Demande d'actions particulières :

Périodes de professionnalisation

La période de professionnalisation est une action de formation, certifiante et qualifiante, comprenant des enseignements théoriques et pratiques, qui vise le maintien dans l'emploi des salariés. Elle est fondée sur l'alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.

Quelles formations ?
La formation suivie doit : - être qualifiante : enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue dans la classification d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) - relever du « socle de connaissances et de compétences » défini par décret - viser une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

Au niveau des offices de tourisme, plusieurs périodes de professionnalisation peuvent exister au niveau national : l'Animation Numérique de Territoire (ANT), le titre « accueil » ...

Le Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié bénéficie d'un Compte Personnel de Formation (CPF). Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Ce compte est un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active, dès l'âge de 16 ans et jusqu'à sa retraite. Changement d'entreprise, perte d'emploi… les heures inscrites sur le compte restent acquises et utilisables.
Le CPF est comptabilisé en heures à la fin de chaque année, et géré à l'extérieur de l'entreprise, par la Caisse des dépôts et consignation. Pour un temps de travail à temps complet, cela correspond à : 24 heures par an jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures plus de 12 heures par an, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Quelles formations ?
Les formations éligibles au CPF permettent : d'acquérir une qualification (un diplôme, une certification, un Certificat de qualification professionnelle - CQP, un titre professionnel, une habilitation), d’acquérir les connaissances de base (socle de connaissances et de compétences), d'être accompagné pour une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

La liste des formations éligibles est consultable sur le : moncompteformation.gouv.fr

Cette liste varie selon les priorités de votre région et la branche professionnelle dont dépend votre entreprise.

La fiche pratique Agefos sur le CPF : CPF - information salarié

La Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est une démarche volontaire pour tout salarié qui souhaite obtenir une certification en validant son expérience, sans nécessairement suivre une formation.

Guide de la VAE en entreprise - Agefos PME

Le portail de la VAE : vae.gouv.fr