L'Extranet des offices de tourisme alsaciens

FORMATION

Catherine METZGER | 03 89 29 81 42 |

Line DILLENSEGER | 03 89 29 81 46 | 

Modalités pratiques

Voici les conditions générales et le règlement intérieur concernant les formations que nous organisons.

Conditions générales

Organisation pratique

L'Agence d'Attractivité de l'Alsace disposant de locaux équipés pour la tenue de formation et facilement accessibles, le Château Kiener est choisi par défaut comme lieu d'accueil des formations :
Château Kiener – 24 rue de Verdun 68000 COLMAR

Cependant, si la thématique de la formation ou la provenance géographique des inscrits le justifient, les formations peuvent être organisées dans d'autres lieux.
Soucieux des contraintes liées aux déplacements, AAA œuvre pour proposer des lieux de formation variés et favoriser la découverte du territoire alsacien.

Se rendre aux formations

Dans la mesure du possible, nous essayons de trouver des lieux qui sont desservis par les transports en commun (TER), afin de vous faciliter l'accès aux formations.

Pensez également au covoiturage ! La liste des participants vous est communiquée 2 semaines avant la formation par l’AAA. 

Annulation / absence des participants

Afin de garantir de bonnes conditions d'organisation (auprès des formateurs, des autres participants, etc.) les annulations d'inscription à la formation doivent se faire sous un délai de 15 jours avant le jour de démarrage de la formation. Si la formation se déroule sur plusieurs journées (en particulier si espacées), il est recommandé de bien vérifier, avant de s'inscrire de sa disponibilité sur l'ensemble du cycle.

Sauf cas tout à fait exceptionnels, toutes les absences, quel qu'en soit le motif (maladie ou autre) impliqueront le règlement par la structure employant le participant de la totalité des coûts pédagogiques de la formation.

Annulation / Report des sessions de formation par AAA

AAA peut également être amené à annuler ou reporter une session de formation. En effet, le maintien de la formation ne se fait que sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisant (pour des raisons d'équilibre budgétaire et taille du groupe), soit 7 personnes en règle générale. Si ce quota n'est pas atteint, la formation peut être annulée, ou reportée à une date ultérieure, après information auprès des personnes inscrites. 

Ces conditions générales sont complétées par les conventions particulières passées entre les structures employeuses et les OPCA dont elles dépendent (AGEFOS-PME, CNFPT, autres).

 

Règlement intérieur des formations 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
  • de modifier les supports de formation ;
  • de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • blâme ;
  • exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 6

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).