Procédure
Les nouveaux textes et préssentation disponibles sur le site Atout France :
Les nouvelles normes de classement ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur en contribuant à l’amélioration des performances qualitatives et commerciales.
Le nouveau référentiel propose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres : «Equipements et aménagements», «Services aux clients», «Accessibilité et développement durable». Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points. Certains critères ont un caractère « obligatoire », d’autres ont un caractère « à la carte » (c'est-à-dire « optionnels »). Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit obtenir un nombre de points « obligatoires » et un nombre de points « à la carte ». La combinaison de points « obligatoires » et « à la carte » est conçue pour permettre la prise en compte de l’identité de chaque meublé et de son positionnement commercial.
La procédure de classement
Concernant la procédure de demande de classement, le demandeur ou mandataire d’un meublé de tourisme commande alors une visite de contrôle au cabinet accrédité ou à l’organisme réputé accrédité de son choix. Le coût de la visite de contrôle est à la charge du meublé. Il effectue ensuite sa demande de classement en préfecture qui prend in fine l'arrêté de classement.
La préfecture transmet ensuite à Atout France l'ensemble du dossier remis par le meublé aux fins de publication des meublés classés et d'observation. Les meublés ont jusqu’au 23 juillet 2012 pour demander les nouvelles étoiles, date limite de validité des étoiles attribuées avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de classement des meublés de tourisme.
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