Procédure (référentiel FNOTSI)
La déclaration en Mairie est obligatoire depuis le mois d'août 2007
Dans le Bas-Rhin, à compter du 4 janvier 2010 : ADT 67
| Le propriétaire | L'Office de Toursime | Le RésOT-Alsace |
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Souhaite faire référencer une ou plusieurs chambres d'hôtes. Se procure auprès de l'office de tourisme local un dossier complet d'information |
Fournit le dossier au propriétaire | |
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Envoie à l'ADT 67 la fiche de demande de visite complétée, avec des propositions de dates, le chèque Dépose la déclaration à la mairie où se situent les chambres |
Délivre une facture acquittée et propose une date de visite | |
| Reçoit la commission de visite | Participe à la visite de contrôle | Visite la structure et contrôle les critères du référentiel |
| Informe le loueur et l'OT des choses à revoir par courrier ou mail | ||
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Effectue les modifications puis contacte l'office pour visite de contrôle Ou refuse d'effectuer les modifications et retourne la fiche de manquements signée à l'ADT 67 |
Visite la structure à l'aide de la fiche de manquements qu'il retourne ensuite signée au RésOT-Alsace | Le RésOT délivre un certificat de visite |
| Affiche le certificat de visite dans chaque chambre |
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