Dossier d'informations

IMPORTANT : Le référentiel FNOTSI ne sera plus délivré à compter du 4 janvier 2010, transmettez davantage le dossier de labellisation

Dossier général à transmettre aux loueurs souhaitant ouvrir des chambres d'hôtes

  • déclaration de mise en location (cerfa)
  • document du ministère du tourisme : un cadre juridique pour les chambres d'hôtes
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Cerfa de déclaration99.23 Ko
Cadre juridique pour les chambres d'hôtes2.75 Mo