Clévacances : procédure de labellisation
Dans le Bas-Rhin :
Deux possibilités s'offrent au loueur souhaitant mettre un logement en location Clévacances
Procédure et tarif instruction :
| Loueur dont le logement est déjà classé | Loueur dont le logement est non classé |
60 € le 1er logement, 40€ le logement supplémentaire si la visite est effectuée le même jour | 80 € le 1er logement, 40€ le logement supplémentaire si la visite est effectuée le même jour |
Envoie à l'ADT 67 la fiche de demande de visite complétée, en cochant la case labellisation avec des propositions de dates et le chèque L'ADT 67 délivre une facture acquittée et propose une date de visite | Envoie à l'ADT 67 la fiche de demande de visite complétée, en cochant la case classement et labellisation avec des propositions de dates et le chèque L'ADT 67 délivre une facture acquittée et propose une date de visite |
| Reçoit la commission (composée de l'ADT 67 et d'un membre de l'OT local) pour contrôle selon la grille nationale Clévacances | Reçoit la commission (composée de l'ADT 67 et d'un membre de l'OT local) pour contrôle selon la grille nationale Clévacances, si le loueur en a fait la demande ou si le logement correspond |
| L'ADT 67 instruit le dossier et envoie une fiche de manquements au loueur et copie à l'OT | L'ADT 67 instruit à la fois le dossier pour le classement et pour la labellisation et envoie 2 fiches de manquements au loueur et copie à l'OT |
Effectue les modifications puis envoie les justificatifs à l'ADT 67 ou refuse d'effectuer les modifications et ne fait pas labelliser l'hébergement | Effectue les modifications puis envoie les justificatifs à l'ADT 67 ou contacte l'office de tourisme pour visite de contrôle ou refuse d'effectuer les modifications et ne fait pas labelliser l'hébergement |
L'ADT 67 envoie les fiches pour présentation du dossier au bureau de l'ADT 67 qui émet un avis quant à la labellisation. | L'ADT 67 : délivre le certificat de visite préalable au classement envoie les fiches d'instruction à la Préfecture pour présentation en CDAT et les fiches pour présentation au bureau de l'ADT 67 pour avis sur la labellisation |
| L'ADT 67 envoie la charte à signer et le certificat de labellisation que le loueur affichera dans chaque logement. | La Préfecture délivre l'arrêté de classement L'ADT 67 envoie la charte à signer et le certificat de labellisation que le loueur affichera dans chaque logement. |
Tarif d'adhésion :
- 150€ de droit d'entrée payable lors de l'adhésion au label, pour le 1er logement, 80€ par logement supplémentaire
- 110 € de participation annuelle payable tous les ans (en octobre), pour le 1er logement, 70 € par logement supplémentaire
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