Dossier d'information
Dans le 67 :
Dossier à fournir au loueur souhaitant faire labelliser un logement Clévacances :
- un guide pratique Jouez la qualité!!
- les critères de labellisation
- la fiche de demande de visite
Annexes du guide pratique
- le décret N°87-149 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
- l'arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976
- 2452 lectures
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