Clévacances : procédure de labellisation des chambres d'hôtes
Dans le Bas-Rhin :
Deux possibilités s'offrent au loueur souhaitant mettre un logement en location Clévacances
Procédure et tarif instruction :
| Chambres ou chambes d'hôtes |
40 € la structure et la 1ère chambre 15 € par chambre supplémentaire visitée (s) le même jour |
Envoie à l'ADT 67 la fiche de demande de visite complétée, en cochant la case labellisation avec des propositions de dates et le chèque L'ADT 67 délivre une facture acquittée et propose une date de visite |
| Reçoit la commission (composée de l'ADT 67 et d'un membre de l'OT local) pour contrôle selon la grille nationale Clévacances |
| L'ADT 67 instruit le dossier et envoie une fiche de manquements au loueur et copie à l'OT |
Effectue les modifications puis envoie les justificatifs à l'ADT 67 ou refuse d'effectuer les modifications et ne fait pas labelliser l'hébergement |
Présentation du dossier au bureau de l'ADT 67 qui émet un avis quant à la labellisation. |
| L'ADT 67 envoie la charte à signer et le certificat de labellisation que le loueur affichera dans chaque logement. |
Tarifs adhésion :
- 100€ de droit d'entrée payable lors de l'adhésion au label, pour la 1ère chambre, 45€ par chambre supplémentaire
- 80 € de participation annuelle payable tous les ans (en octobre), pour la 1ère chambre, 50 € par chambre supplémentaire
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