Dossier d'information
Dans le 67 :
Dossier à fournir au loueur souhaitant faire labelliser une ou plusieurs chambre (s) Clévacances :
- un guide pratique Jouez la qualité!!
- les critères de labellisation
Annexes du guide pratique
- décret N°2007-1173 du 3 août 2007
- document cerfa de déclaration en mairie
- fiche de demande de visite
- 2127 lectures
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