Dans le 67 :
Dossier à fournir au loueur souhaitant faire labelliser une ou plusieurs chambre (s) Clévacances :
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un guide pratique Jouez la qualité!!
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les critères de labellisation
Annexes du guide pratique
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décret N°2007-1173 du 3 août 2007
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document cerfa de déclaration en mairie
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fiche de demande de visite