Dossier d'information

Dans le 67 :

Dossier  à fournir au loueur souhaitant faire labelliser une ou plusieurs chambre (s) Clévacances :

  • un guide pratique Jouez la qualité!!
  • les critères de labellisation

Annexes du guide pratique

  • décret N°2007-1173 du 3 août 2007
  • document cerfa de déclaration en mairie
  • fiche de demande de visite