Du nouveau pour les communes touristiques et les stations classées de tourisme
ven, 20/11/2009 - 13:56 — Paul FABING
Le régime juridique pour le classement des communes touristiques et des stations de tourisme vient de changer avec comme objectif une simplification bienvenue.
Tous les détails dans le document de cadrage édité par le Ministère (cliquez sur l'image) et dans toutes les annexes disponible sur le site du ministère.
A noter que les intercommunalités peuvent maintenant être classées et la nécessité inscrite de disposer d'un office de tourisme classé...
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