L'extranet du tourisme alsacien

Cette charte fixe les conditions générales d'utilisation du LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien , géré par la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 d'Alsace.

Elle précise les engagements des différents partenaires du système : les collecteurs, les diffuseurs et le gestionnaire. Elle doit être signée par tous les utilisateurs.

Préambule

La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 Alsace est une fédération regroupant les offices régionaux de tourisme. Elle a développé une base de données (LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien) regroupant les sites et informations recensés par les offices de tourisme et administre le site www.tourisme-alsace.info.

Les offices de tourisme (OTOffice de Tourisme (voir l'article Wikipedia).) sont des Associations. Ils recensent et collectent les informations permettant de décrire l'offre touristique auprès des prestataires touristiques locaux. Les offices saisissent ces données et les implémentent dans la base de données.
A ce titre les O.T. sont collecteurs d’informations, comme peuvent l'être également certaines associations oeuvrant dans le tourisme et dûment habilitées par la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 Alsace (AJA, Association des musées etc.).

Les informations implémentées dans le LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien sont ensuite utilisées par extraction par des diffuseurs pour leur propres besoins. Les O.T., la Région Alsace, des syndicats de vignerons etc… sont susceptibles d’être des diffuseurs des informations ou données contenues dans la base de données administrée par la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 , cela afin d’enrichir leurs propres sites de promotion du tourisme.

Engagements des collecteurs

• Autorisations

Il appartient aux utilisateurs de se procurer toutes les autorisations nécessaires en vue de l’utilisation des données telles que spécifié en préambule. Cette obligation concerne notamment les donnés personnelles, pour lesquelles les collecteurs effectueront les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (Site de la CNIL).

En cas d’utilisation de l’image de personnes il incombe aux collecteurs d’obtenir le consentement des sujets de l’image. 

Les collecteurs feront aussi leur affaire du droit d’utilisation des marques si certaines venaient à être reproduites. Il en va de même pour les représentations et/ou reproductions d’oeuvres couvertes par le droit d’auteur.

Les collecteurs sont dûment avertis que la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 n’effectuera pas de contrôle du contenu des données implémentées dans la base, mais qu’elle se propose, si elle est interrogée, à fournir un conseil juridique.

• Fiabilité des données

Les collecteurs s’engagent à modifier ou à supprimer sans délai tout donnée illicite ou fausse.

• Garanties et recours

Les collecteurs garantissent à la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 l’usage paisible des données saisies contre tout trouble, revendication de tiers ou éviction, et notamment le fait d’avoir requis les autorisations nécessaires, comme spécifié plus haut, ainsi que le fait de ne pas avoir introduit des ressemblances ou réminiscences pouvant violer les droits des tiers. Si la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 venait à être condamnée à l’encontre des tiers, pour un défaut d’autorisation ou pour une cause d’illicéité, la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 disposerait, en vertu de la présente convention, d’un recours pécuniaire contre le collecteur responsable pour l’entière condamnation, ainsi que pour les frais d’avocat dûment justifiés.

• Liens inappropriés

Les collecteurs font leur affaire de n’introduire aucune donnée ou lien hyper-texte portant atteinte à la décence ou à l’ordre public.

• Droit d’utilisation

Les collecteurs sont dûment avertis, et acceptent, que les données par eux fournis soient stockées sur la base de données LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien aux fins d’y être reproduites et représentées par les diffuseurs.

Engagements des diffuseurs

En contrepartie de leur droit d’extraction et de diffusion les diffuseurs s’engagent aux obligations suivantes :

• Obligation de diffusion intégrale

Le diffuseur s’engage à ne pas modifier la base du LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien, à ne pas procéder à des adjonctions, suppressions ou modifications, ou à implémenter des liens hypertextes sans l’autorisation préalable de la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007.

• Obligation de diffusion intègre

Le diffuseur s’engage à ne pas segmenter les données et à diffuser loyalement les données sélectionnées par l’internaute, sans opérer parmi elles une sélection partielle qui ne donnerait qu’une information tronquée.

• Obligation de diffusion à but non lucratif

La base du LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien doit être diffusée conformément à l’esprit de service public et de neutralité économique qui a présidé à sa création. Les diffuseurs s’interdisent toute utilisation à d es fins lucratives ou au profit d’un intérêt particulier de type lucratif.

• Obligation d’indication du partenaire

Tout diffuseur contracte l’obligation d’indiquer que la diffusion faite l’a été grâce au partenariat conclu avec la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 . En particulier le logo de la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 figurera sur les données diffusées.

• Interdiction d’extraction

Les diffuseurs s’interdisent de procéder à des extractions de la base du LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien pour reproduire les données sur leur propre serveur ou le serveur d’un tiers. En conséquence toutes les diffusions doivent se faire à partir du serveur de la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007.

• Sanction

En cas de non respect de présentes obligations, ou des obligations légales, et plus généralement en cas de comportement préjudiciable à la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007, celle-ci aura le droit de stopper la diffusion et de couper l’accès la base de données. Le diffuseur s’engage également à retirer sans délai le contenu préjudiciable.

Engagements de la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 en tant que gestionnaire

• Mise à disposition

La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 autorise les diffuseurs à extraire sans limite les données et informations stockées sur le LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien, à les représenter et reproduire pour leurs stricts besoins personnels pourvu qu’il s’agisse d’un usage licite et répondant au contexte tel que spécifié en préambule.
La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 s’engage envers les collecteurs, à leur communiquer, sur demande, la liste des diffuseurs.

• Fiabilité et gestion des données

La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 assume une obligation de moyens consistant à gérer de manière fiable et professionnelle la base de données, mais la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 n’assume aucune obligation quant à l’actualisation ou la fiabilité des données stockées.

• Maintenance

La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 assume la maintenance de la base de données. A tout moment la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 peut interrompre l’accès au LEILieu d'Echange de l'Information. C'est l'outil de gestion de la base de données du SIT alsacien pour des raisons de maintenance. Cette interruption n’ouvre aucun droit à indemnisation.

• Non responsabilité

La FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 décline toute responsabilité en cas d’illicéité des données collectées sur la base ou extraites de la base.

Respect des obligations légales

Collecteurs et diffuseurs s’engagent à respecter le droit positif en vigueur, notamment mais non exclusivement, en ce qui concerne le « spamming », les données personnelles et le droit moral des auteurs.
Notamment collecteurs et diffuseurs veilleront à ce que le droit au respect de l’oeuvre soit respecté en matière de photos la qualité et le format des clichés, compte tenu des contraintes inhérente au mode d’exploitation internet, devront être de qualité au moins standard.

En ce qui concerne le droit à la paternité de l’auteur collecteurs et diffuseurs veilleront à ce que le nom de l’auteur soit mentionné, suivant les usages en la matière.
Collecteurs et diffuseurs sont dûment informés de ce que la FROTSIFédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative ; en Alsace, elle a été remplacée par le RésOT-Alsace le 1er janvier 2007 bénéficie de la protection légale conférée à tout producteur de base de données.

Litiges

• Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

• Litiges

En cas de litige les parties s’engagent impérativement à chercher à concilier leur point de vue. A la demande d’un litigant un médiateur choisi en commun par les litigants sera désigné. Sauf en cas d’urgence, ce n’est qu’en cas d’échec de la conciliation ou d’impossibilité entre les parties de désigner un médiateur commun que les tribunaux strasbourgeois seront seuls compétents.