L'extranet du tourisme alsacien

Titre I : but social, composition et moyens d’action

Article 1 – La dénomination de l’association

Entre les adhérents aux présents statuts, et sous le titre : RésOT-Alsace (Réseau des offices de tourisme - Alsace), est constituée une association régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans le département du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle et modernisés par les articles 17 à 21 de la Loi N° 2003-709 du 1er août 2003.

Article 2 - L’objet social

RésOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée) a pour vocation de faire de la qualité de l’accueil touristique une attractivité supplémentaire pour l’Alsace et ses destinations. À cette fin, il se propose de regrouper les offices de tourisme, syndicats d’initiative, bureaux municipaux de tourisme et les organismes qui exercent leur activité sous convention ou délégation de service public de leur collectivité sur l’ensemble du territoire régional de l’Alsace. Ces organismes assurent les actions d’accueil, d’information, de promotion, d’animation touristiques, apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter et d’améliorer les conditions de visite et de séjour sur leur zone d’intervention dans le respect de la sauvegarde de l’environnement et de la mise en valeur du patrimoine pour un développement touristique durable. RÉSOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée) souhaite assurer, de la volonté de ses adhérents, leur représentation auprès de toutes les instances fédérales, administratives, institutionnelles et politiques aux niveaux local, régional, national, européen et international. À ces fins, il se donne également pour objectifs :

• de coordonner leurs actions organisées en réseau notamment en facilitant la relation et les échanges entre eux, pour une meilleure connaissance réciproque au bénéfice de la vocation,
• d’apporter à travers le réseau ainsi créé, et de la volonté de ses adhérents, son concours aux initiatives publiques et privées poursuivant les mêmes buts,
• de favoriser ou de contribuer à toute action de recherche et de développement concourant au renforcement de la professionnalisation de ses adhérents et par là même à leur reconnaissance,
• de se positionner comme l’interlocuteur du Conseil régional et des conseils généraux dans l’élaboration de propositions et d’actions de développement touristique et leur mise en œuvre,
• de veiller à la reconnaissance des compétences territoriale et technique de ses adhérents et à l’exercice de leur métier et, à leur demande, au maintien du lien avec leur collectivité,
• d’assurer la transversalité des politiques touristiques voulues par les collectivités délégantes et la médiation nécessaire au développement économique,
• de gérer et animer tout dispositif de partage et de mutualisation et d’exploitation des informations touristiques,
• de porter les études et la stimulation des actions pouvant permettre, à ses adhérents, une optimisation de leurs ressources et la mutualisation de leurs moyens,
• d’apporter le soutien technique à l’évaluation et au développement de la qualité de l’offre et de l’accueil notamment par un appui technique aux actions de classement et de labellisation,
• d’organiser des sessions de sensibilisation et de formation, pour les administrateurs, cadres et agents du réseau,
• d’éditer, à l’échelle du territoire régional, des documents, des plaquettes et tout support visant à la promotion et à la découverte du réseau et de son action,
• de s’inscrire dans toute action, dans les limites autorisées par la Loi, qui peut concourir à ces objectifs.

Article 3 - Les moyens de l’association

Pour accomplir son objet social et atteindre les objectifs qu’elle se fixe, l’association RésOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée) se donne, entre autres moyens :

À titre principal :

• L’adhésion à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative pour y représenter et défendre les intérêts de ses adhérents,
• La participation active, au sein de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, à toute activité, commission, club, journée de travail… pouvant permettre de contribuer à la cohérence de son réseau au bénéfice de la professionnalisation de ses adhérents,
• La défense des intérêts touristiques des adhérents conformément au but social de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.

À titre complémentaire :

• Pour assurer la vie associative et la représentation de ses adhérents :
  • La capacité à être l’unique représentant collectif des intérêts de ses adhérents,
  • Les relations avec les autres fédérations régionales ainsi que tout organisme ou association de tourisme,
  • L’adhésion à des groupements fédéraux et associatifs,
  • La capacité à être l'interlocuteur du Conseil régional d’Alsace dans l'élaboration de propositions et d'actions d’accueil d’information et de promotion touristique et leur mise en œuvre,
  • La capacité à être l'interlocuteur des Conseil généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans l'élaboration de propositions et d'actions d’accueil d’information de développement touristique et leur mise en œuvre,
  • Les interventions, seule ou en partenariat avec les institutions régionales, pour la structuration du territoire au bénéfice du regroupement de ses adhérents.
• Pour organiser le développement et la professionnalisation du réseau au bénéfice de ses adhérents :
  • La signature de contrats de partenariat avec des organismes publics ou privés,
  • L’organisation de réponses appropriées à toute demande et la mise en oeuvre d’informations périodiques et de ressources par tout moyen,
  • Les échanges entre ses adhérents au profit de l’harmonisation des objectifs et des méthodes adaptées à leur situation,
  • La publication d’informations sur tout support,
  • La programmation de journées techniques de rencontres, séminaires, assistance juridique …
  • La participation à des actions régionales, nationales et internationales de promotion touristique,
  • La constitution et l’accompagnement de clubs professionnels en son sein,
  • La gestion et l’animation de tout dispositif de partage et de mutualisation des informations touristiques,
  • Le soutien technique, l’évaluation et le développement de la qualité de l’accueil, et la qualification de l’offre,
  • L’organisation de sessions de sensibilisation et de formation, pour les administrateurs et agents du réseau,
  • Le maintien du lien social entre ses membres...

• Pour faire connaître les actions du réseau :
  • L’édition de documents d’accueil à l’échelle du territoire régional,
  • L’édition de documents de promotion, de plaquettes et tout matériel visant à la promotion et à la découverte du réseau,
  • Toute action en direction des médias...

• Pour garantir son fonctionnement :
  • L’embauche de tout personnel nécessaire à l'accompagnement des objectifs de RÉSOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée),
  • Le personnel éventuellement mis à disposition par une collectivité locale,
  • Tous autres moyens concourant à l'objet de l'association.

Article 4 - Le siège

L'association a son siège social à Sélestat, 4 boulevard Foch. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Cette décision sera ratifiée par l'assemblée générale ordinaire suivante. La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Les membres

RésOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée) se compose :

De membres actifs :
Les personnes morales suivantes sont membres actifs :

• Les organismes appelés offices de tourisme, syndicats d’initiative, offices municipaux du tourisme, bureaux municipaux de tourisme, les organismes ou leurs groupements qui exercent leur activité sur l’ensemble du territoire régional de l’Alsace
• Les groupements d’organismes à l’échelle de pays ou de pôle intervenant sur le territoire régional
• Les membres actifs sont invités, chaque année, à renouveler leur adhésion dans les conditions fixées au règlement intérieur ; le conseil d’administration apprécie le respect de ces conditions.
• Les membres actifs sont soumis à cotisation et à cet égard, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues aux présents statuts.

De membres associés :
Les personnes morales suivantes sont membres associés :

• Le Comité régional du tourisme d'Alsace ou son représentant
• L’Agence de développement touristique du Bas-Rhin ou son représentant
• L’Association départementale du tourisme de Haute Alsace ou son représentant
• Les 3 CCI d’Alsace
• Les membres associés sont soumis à cotisation et à cet égard, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues aux présents statuts.

De membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes morales ou physiques ainsi désignées par l’assemblée générale de l’association. Dispensés de cotisation ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

De membres de droit
Les personnes morales suivantes sont membres de droit :

• Le Conseil régional d’Alsace qui dispose de deux représentants
• Le Conseil général du Bas-Rhin qui dispose d’un représentant
• Le Conseil général du Haut-Rhin qui dispose d’un représentant
• Les membres de droit ne sont pas soumis à cotisation mais, ils sont électeurs à l’AG et de droit présents au CA avec voix consultative dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les représentants des membres actifs, des membres associés et des membres de droit sont considérés comme démissionnaires dès lors qu'ils ne représentent plus l'instance qui les a nommés.

Article 6 - La qualité de membre

La qualité de membre s’acquiert :

• Pour les membres actifs : par approbation du Conseil d’administration et acquittement d’une cotisation approuvée par l’assemblée générale
• Pour les membres d'honneur : par décision de l’assemblée générale Pour les membres associés : par décision de leurs instances et jusqu’à décision contraire ou carence de la personne physique représentante, et acquittement d'une cotisation approuvée par l'assemblée générale.
• Pour les membres de droit : par délibération de leurs instances délibératives et pour la durée de leur mandat sauf délibération contraire.

La qualité de membre se perd :

• Par dissolution pour les personnes morales,
• Par démission pour les personnes physiques,
• Par démission de leur instance de groupement pour les organismes individuels,
• Par radiation prononcée par le Conseil d'administration sur le fondement du non respect des conditions,
• Pour non-paiement de la cotisation,
• Pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, les membres intéressés ayant été préalablement invités à fournir des explications. Le membre exclu peut, dans la quinzaine suivant la notification de sa radiation, faire appel de cette décision devant l'Assemblée générale réunie à cet effet dans un délai d'un mois.

Pour les membres associés, les représentants perdent leur représentativité en même temps que le mandat dont ils disposent au sein de leur organisme d’attachement. Les personnes physiques ne représentent leur structure adhérente que dans la limite de leur mandat.

Article 7 - Les ressources

Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations versées par ses membres et fixées par le Conseil d’administration annuellement et approuvées par l'assemblée générale,
• De la participation aux frais, versée par les usagers et membres de l'association, en rémunération de prestations éventuelles assurées par celle-ci,
• Des subventions ou des conventions contractualisées avec l'Europe, l'État, la Région, le Département, les structures de coopération intercommunale et d'une façon générale avec tout établissement public ou privé ou collectivité publique,
• De la dévolution d’actifs prononcée par les assemblées générales d’associations en voie de dissolution,
• Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
• Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la Loi n° 85-698 du 11 juillet 1985,
• Des dons et legs et libéralités que l’association peut recevoir en raison de son objet et dans les conditions prévues par la réglementation,
• Et de toutes ressources non interdites par la loi.

Titre II : Administration et organisation statutaire

Article 8 - L’assemblée générale ordinaire

La composition :
L'assemblée générale de l'association se compose des délégués des membres actifs, des délégués des membres de droit, des délégués des membres associés et des membres d'honneur. L’ensemble des membres ayant voix délibérative participe aux scrutins.

Les membres actifs peuvent indifféremment être représentés par leur président, vice-président ou par un directeur ou encore un responsable dont le niveau est fixé au RI. Cette même représentation se retrouve au CA avec la règle « d’égalité de compétence » qui y est automatiquement attachée.

Le fonctionnement statutaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Président sur avis conforme du Conseil d'administration ou à la demande du tiers des membres de l'association. Les convocations à l'assemblée sont adressées au moins quinze jours avant la date de celle-ci, par simple lettre et mentionnent l'ordre du jour. L’affichage dans les locaux de l’association, dans les mêmes délais, tient lieu d’insertion.

Le vote par procuration n’est pas admis entre adhérents. Seuls les délégués des membres actifs, associés et de droit ont voix délibérative. Le scrutin intervient à bulletin secret dès qu’un membre l’exige.

L'assemblée générale entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion morale et financière de l'association ainsi que le rapport d’activité touristique. Elle vote le rapport moral, approuve ou refuse les comptes de l'exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, et d'une façon générale, délibère sur les questions d'intérêt général qui lui sont soumises par le Conseil d'administration.

En fin d'assemblée, elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d'administration, selon les modalités fixées à l'Article 11 des présents statuts.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire par le commissaire aux comptes devra faire mention des remboursements des frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des administrateurs ainsi que les conventions passées avec eux.

Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'assemblée générale doit être adressée, par écrit, au Conseil d’administration au moins huit jours avant la date fixée par cette assemblée.

Les dispositions diverses :
Peuvent être invités à participer aux travaux, avec voix consultative, les personnalités dont la présence est jugée utile par le Président.

Les collaborateurs de l’association rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée qu'avec voix consultative. Une feuille de présence sera tenue lors de chaque assemblée.

Un règlement intérieur complètera les présents statuts ; il précisera notamment les modes de désignation des membres aux instances de représentation et les dispositions diverses d’organisation interne.

Article 9 - L’assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale est qualifiée d'extraordinaire quand ses décisions se rapportent à une modification des statuts de l’association, à sa dissolution ou à sa fusion avec toute autre association d'objet similaire. En ce cas, les conditions de quorum sont fixées aux deux tiers des membres inscrits. Les conditions de convocation et de validité d'une assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles qui ont été précisées pour l'assemblée générale ordinaire.

Dans le cas de carence du quorum, et après constat d’incompétence de l’assemblée, celle-ci est à nouveau convoquée dans le délai d’un mois à la diligence du président.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. La représentation seulement prévue à cette occasion fait l’objet d’un pouvoir délivré de la part d’un membre absent à un autre membre ; aucun membre de peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de modification du but social, il sera strictement appliqué les dispositions de l’article 33 du Code Civil Local.

Article 10 - Les délibérations des assemblées générales

Les délibérations des assemblées générales ne sont valablement prises que sur des questions préalablement mises à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 11 - Le Conseil d’administration

La désignation et la composition :
Il est composé de 15 membres au moins et 20 au plus avec voix délibérative issus des différents collèges.

• Au moins 12 membres et au plus 17 sont issus du collège des membres actifs.
• 3 membres représentent les membres associés de l’assemblée générale

Il comprend également les 4 représentants des membres de droit qui y siègent avec voix consultative. Les membres élus du Conseil d’administration le sont pour 1 an. Les membres remplaçants, en cas de vacance, le sont pour la durée du mandat qui reste à courir.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que cela est nécessaire, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

Le vote par procuration n’est pas admis.

En cas de vacance d’un poste, le membre est remplacé provisoirement par cooptation du Conseil d’administration dans le même collège. Ce remplacement est soumis à renouvellement à la même échéance que le conseil sortant.

Les compétences :
Le Conseil d'administration définit les orientations générales et les actions principales de RÉSOT-AlsaceLe Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée). Il administre l’association.

Il arrête le projet de budget et le programme d'activités ; il fixe chaque année le montant des cotisations.

Le Conseil d'administration se prononce sur toutes les questions d'intérêt touristique qui lui sont soumises.

Il examine et arrête les comptes annuels et le rapport d'activités, avant de les proposer à l'approbation de l'assemblée générale.

Il rédige un règlement intérieur (RI) dont la création et les modifications sont soumises au vote de la plus prochaine AG ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les dispositions diverses :
Pourra être invitée au Conseil d’administration à titre consultatif, toute personne dont la présence sera jugée utile par le Président.

Les membres élevés à l'honorariat peuvent y être invités à titre consultatif.

La commission technique consultative :
Il est institué, avec voix consultative, une commission technique consultative au Conseil d’administration.

Les directeurs des offices de tourisme de Colmar, Mulhouse et Strasbourg siègent, avec voix consultative, à la commission. Le Conseil d’administration désigne par ailleurs trois directeurs d’organismes ou de groupement pour compléter la commission.

Toutefois, un technicien ne peut à la fois siéger au Conseil d’administration es qualité de représentant de son OTOffice de Tourisme (voir l'article Wikipedia). et s’exprimer au nom de la commission consultative.

Les membres des instances de représentation :
Il appartient au Conseil d’administration de préparer les élections des représentants aux instances représentatives nationales, régionales et départementales et plus particulièrement : les représentants à l’AG de la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site), ceux représentants les OTOffice de Tourisme (voir l'article Wikipedia).&SI aux CDATCommission Départementale de l'Action Touristique et ceux représentant les OTOffice de Tourisme (voir l'article Wikipedia). & SI aux CRTComité Régional du Tourisme d'Alsace (voir la fiche détaillée) et ADT conformément aux dispositions statutaires, administratives et réglementaires. Ces dispositions feront l’objet d’un chapitre au règlement intérieur (RI).

Article 12 – La gratuité des fonctions au Conseil d’administration

Les fonctions des membres du Conseil d'administration et du Bureau sont gratuites. Les missions confiées par le Président aux membres du Bureau ou celles assurées par le Président seront indemnisées sur justificatifs de déplacements et/ou de repas. Les conventions ainsi passées seront rendues publiques en assemblée générale conformément à la Loi.

Article 13 – Le bureau

Le Conseil d’administration élit chaque année en son sein, parmi les membres actifs, un bureau composé de :

• Un président
• Un ou plusieurs vice(s)-président(s)
• Un secrétaire général et un adjoint en tant que de besoin
• Un trésorier et un adjoint en tant que de besoin

Le Conseil d’administration, en fonction des exigences de la politique à conduire, peut, sur proposition du président, décider l’élection d’adjoint(s) au secrétaire général et au trésorier.

De la même manière et pour assurer une représentation non statutaire, le Conseil d’administration peut désigner, en tant que de besoin, des assesseurs parmi les membres actifs et associés.

Le Bureau se réunit en tant que de besoin.

Article 14 – Les membres du bureau

Le Président convoque les assemblées générales, le Conseil d’administration et le bureau : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment devant les tribunaux après mandat du Conseil d'administration. Il est assisté par le ou les vices présidents. Le secrétaire général est le garant du respect des présents statuts et assure le suivi de toutes les dispositions statutaires et leur enregistrement. Le trésorier engage sa responsabilité sur l’application budgétaire conformément aux dispositions proposées par le Conseil d’administration et votées par l’assemblée générale ordinaire.

Titre III : Dispositions particulières

Article 15 – La responsabilité collective du CA

Le Conseil d’administration qui aura négligé de convoquer l’assemblée générale ordinaire annuelle sera réputé ipso facto démissionnaire. Les membres de l’association sont dans ce cas convoqués avant la fin de l’année civile du constat de carence à la diligence du président de la Fédération Nationale des Offices de tourisme et syndicats d’initiative et par un membre de l’association formellement désigné à cet effet dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts en vue de tenir une assemblée générale ordinaire dont le seul ordre du jour sera la désignation de la nouvelle direction de l’association. Conformément aux dispositions des articles 29 & 73 du Code civil local, cette tenue doit se faire dans les trois mois du constat de démission du CA sortant.

Article 16 – L’honorariat au CA

L’honorariat aux fonctions du bureau du Conseil d’administration peut être attribué à ses anciens membres élevés à la qualité de membre d’honneur par l’assemblée générale.

Titre IV : Dissolution – liquidation – Formalités légales

Article 17 - La dissolution - liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire, convoquée exclusivement à cet effet, désignera un Conseil d’administration de liquidation dans lequel les collectivités ayant qualité de membres de droit seront obligatoirement représentées. Elle doit comporter les deux tiers des membres de l'association et les résolutions nécessitent la majorité des trois quarts des membres. Dans le cas de carence du quorum, et après constat d’incompétence de l’assemblée, celle-ci est à nouveau convoquée dans le délai d’un mois à la diligence du président.

Ce conseil disposera des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. L’actif, s’il s’avère après acquittement du passif, devra être dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

Le président de la Fédération Nationale des Offices de tourisme et syndicats d’initiative est invité, de droit, à cette assemblée sans que son absence soit une cause de nullité.

Article 18 - Les formalités légales

Le Conseil d’administration de l'association veillera à ce que les formalités légalement requises soient valablement effectuées auprès du registre des associations du Tribunal d'Instance de Sélestat dans toutes les occasions imposées par les usages et la réglementation en vigueur.