L'extranet du tourisme alsacien

Extrait du Flash Infotourisme n°8 de fébrier 2009 de la FNOTSI

Organisation et fonctionnement

Dans le cadre de sa stratégie mise en place en 2008, la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site) a opté pour l’externalisation de ce service, réservé à ses adhérents.
La Commission Sociale et Juridique du 13 janvier 2009, présidée par Marie-Noël LEBOULEUX (Administratrice FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site), membre du Bureau, Présidente de l’Office de Tourisme de Flers en Normandie) a déterminé l’organisation des relations entre la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site) et le Cabinet Delsol et Associés.

Conseil et Assistance Juridique

Les questions juridiques formulées par les présidents, salariés responsables, dirigeants sont à adresser par mail à gestion@fnotsi.net (en rappelant votre numéro d’adhérent). Prévoir un délai pour la réponse de 7 à 10 jours. L’activité juridique étant réservée aux professionnels du droit, aucune réponse par téléphone ne peut être assurée par un salarié FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site).

Trois niveaux de traitement sont prévus :

1- Les demandes simples nécessitant uniquement la transmission d’un texte seront traitées par la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site).

2- Les demandes « d’assistance de premier niveau » nécessitant moins de 2 h de traitement seront transmises au Cabinet DELSOL qui répondra dans les meilleurs délais (service gratuit inclus dans l’adhésion à la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site)).

3- Les demandes « d’assistance de second niveau » correspondant à une étude complexe d’un dossier, évalué à plus de 2 h de travail, feront l’objet d’un devis transmis à l’Office de Tourisme demandeur qui sera libre de l’accepter ou non. Le cabinet DELSOL déterminera à réception de chaque question le niveau correspondant et en informera la FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site).

Une base de données juridiques en ligne

Courant février, les premières fiches juridiques rédigées par le Cabinet Delsol seront mises en téléchargement sur l’intranet www.fnotsi.net., à raison de 1 à 2 fiches par mois. Au programme des prochains mois : Le Régime fiscal des Offices « associatifs », en EPIC, puis de l’Office de Tourisme intercommunal, la réglementation des meublés de tourisme... et dès parution « la réforme sur l’autorisation de commercialisation de séjours et forfaits touristiques ». Une étude auprès du réseau sur des nouveaux thèmes à mettre en place sera réalisée courant du 1er semestre 2009.

Veille réglementaire

Elle sera assurée par le Cabinet DELSOL à la parution de nouveaux textes applicables aux Offices de Tourisme et à leurs activités. Il pourra être proposé à la signature du Président des courriers de saisine des pouvoirs publics sur des questions nécessitant des éclaircissements ou une évolution réglementaire.

FNOTSIFédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (site) : 11 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS – tél 01 44 11 10 30 – communication@fnotsi.net - www.fnotsi.net

La même chose mais sous forme de fiche d'instruction : cf. doc joint ci-dessous