| RésOT-Alsace FAQFoire Aux Questions ; vient de l'Anglais Frequently Asked Questions (voir l'article Wikipedia) n°2 : Cotisation au compte-groupe AGEFOS Création : Avril 2009 Révision 00 |
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Tous les OTSIOffices de Tourisme (OT) et Syndicats d'Initiative (SI) qui cotisent au RésOT.
En 2009, de 0,7 % de la masse salariale 2008. Les OTSIOffices de Tourisme (OT) et Syndicats d'Initiative (SI) ont tous reçu un bordereau de versement en début d'année.
Le versement obligatoire est, comme son nom l'indique, une obligation légale, pour toutes les entreprises. Son taux est fixé par l'accord de branche national.
Le versement volontaire est une participation complémentaire qui permet de mutualiser les fonds. Il permet à toutes les structures qui versent les 0,7% de leur masse salariale, de bénéficier du remboursement intégral des frais pédagogiques des formations, pour tous les salariés.
Oui, ces structures sont intégralement remboursées pour tous les salariés, quelque soit la nature du contrat (CDD, CDI) et la durée du contrat.
Pour les stagiaires en revanche ce n'est pas possible puiqu'ils ne sont pas salariés.