FAQ Formation n°2 - Cotisation au compte-groupe AGEFOS

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  RésOT-Alsace
FAQFoire Aux Questions ; vient de l'Anglais Frequently Asked Questions (voir l'article Wikipedia) n°2 :
Cotisation au compte-groupe AGEFOS
Création : Avril 2009
Révision 00

1 - Qui peut verser au compte-groupe régional AGEFOS du RésOT ?

Tous les OTSIOffices de Tourisme (OT) et Syndicats d'Initiative (SI) qui cotisent au RésOT.

2 - De combien est la participation au compte groupe régional ?

En 2009, de 0,7 % de la masse salariale 2008. Les OTSIOffices de Tourisme (OT) et Syndicats d'Initiative (SI) ont tous reçu un bordereau de versement en début d'année.

3 - Quelle est la différence entre le versement obligatoire et le versement volontaire ?

Le versement obligatoire est, comme son nom l'indique, une obligation légale, pour toutes les entreprises. Son taux est fixé par l'accord de branche national.
Le versement volontaire est une participation complémentaire qui permet de mutualiser les fonds. Il permet à toutes les structures qui versent les 0,7% de leur masse salariale, de bénéficier du remboursement intégral des frais pédagogiques des formations, pour tous les salariés.

4 - Les structures versant au compte-groupe régional peuvent-elles être intégralement remboursées des frais pédagogiques pour les saisonniers ?

Oui, ces structures sont intégralement remboursées pour tous les salariés, quelque soit la nature du contrat (CDD, CDI) et la durée du contrat.
Pour les stagiaires en revanche ce n'est pas possible puiqu'ils ne sont pas salariés.

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