L'Extranet des offices de tourisme alsaciens

QUALITÉ/CLASSEMENT

Line DILLENSEGER | 03 89 29 81 46 | 

Modèle de délibération - classement OT

Pour initier la démarche de classement, la collectivité de tutelle de l'OT doit voter une délibération pour solliciter le classement en catégorie I, II ou III. Voici un modèle de délibération, qui peut vous servir de trame...

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